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Foire aux questions

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Questions :

  1. Le pays sera-t-il éligible au PCBF pour les cinq années à venir 2010 à 2014?
  2. Le pays aura-t-il un crédit de quota annuel d'années/bourses de: exemple : quatre (04)?
  3. Le pays pourra-t-il utiliser ce crédit d'années/bourses selon ses propres besoins spécifiques?
  4. Le pays pourra-t-il moduler ses choix, à chaque année, en fonction du Plan de développement des compétences qu'il décidera de prioriser?
  5. Pour ce qui est de l'identification des priorités de formation en lien avec les priorités-pays de l'ACDI, et étant donné qu'il n'y a plus de programmation-ACDI avec le pays : Devra-t-on tenir compte uniquement et seulement des priorités propres au pays? Les priorités d’un pays sont nombreuses compte tenu de l'important nombre d'étudiants ainsi que des nombreux besoins du marché.

    Revient-il donc au seul pays d'opter pour certaines priorités (les siennes)?

    Par exemple, la priorité tunisienne sera très probablement pour les formations doctorales à cause du besoin en enseignants.
  6. Le pays est responsable du choix des institutions, entreprises ou organismes à renforcer : Nous comprenons donc que ce sont les Autorités nationales elles-mêmes qui vont publiciser la campagne de bourses et recevoir les requêtes de formation des organismes, institutions intéressés.

    Nous comprenons aussi que c'est le pays qui choisit les établissements bénéficiaires.

    Doit-il y avoir obligatoirement des établissements publics et privés?
  7. Pourriez-vous détailler le processus de sélection des dossiers et spécifier les rôles de chacun?
  8. En ce qui concerne les Ententes : Avez-vous un modèle?

    De façon générale, avez-vous développé une boîte à outils de gestion de la nouvelle approche qui pourrait être utilisée par les postes?

    Pourriez-vous détailler le processus des Ententes?

    L'ambassade devra-t-elle préparer les ententes à conclure avec les organismes choisis par le pays sous couvert de l'organisme de tutelle auquel appartient l'organisme ou institution retenu (choisi) par le pays?

    ou l'ambassade devra t-elle conclure les ententes avec le ministère des Affaires Etrangères, vis-à-vis direct bilatéral pour et au nom de l'organisme ou institution  retenu?

    Il y a-t-il un modèle d'entente disponible que vous allez nous transmettre à cet effet?
  9. Concernant l’octroi de bourses à courte durée et stages postdoctoraux, quelles institutions ou écoles administratives assurent la formation des boursiers?

    Est-ce des institutions canadiennes ou étrangères? Seulement des institutions académiques ou est-ce que des cours spécialisés professionnelles par des compagnies sont admis?
  10. Quel type d’institutions  fait-on référence pour le volet technique et professionnelle? Quelle est la durée? Dans le tableau suivant, on n'en fait pas mention.
  11. Doit-on placer le volet technique et professionnel au niveau des formations de courtes ou longues durées?
  12. Quota par pays?
  13. Étant donné que les quotas attribués aux pays sont pour une période de 5 ans, comment peut-on les décliner?

    Peut-on épuiser son quota en une année?
  14. Les questions relatives à la gestion du personnel-cadre.
  15. Pourcentage et priorités pays ou programmation-pays.
  16. Pourcentage entre les fonctionnaires et le corps professoral.
  17. Les équivalences ou la qualité des dossiers.
  18. Le Comité de concertation local.
  19. Durée et renouvellement.
  20. Conventions interuniversitaires.
  21. L’application des quotas sur la durée du programme?
  22. Lien entre institution et secteur.
  23. Le Chef de l’Aide et son rôle.
  24. Compétences, développement durable et durée des bourses.
  25. Stage versus bourse de longue durée.
  26. Un rappel quant à la question des ententes.

Réponses :

1- Le pays sera-t-il éligible au PCBF pour les cinq années à venir 2010 à 2014?
La 1ère année du PCBF approuvé est en cours et une première cohorte est attendue en août 2009. Le PCBF dans sa nouvelle approche couvrira 4 années (2010-2014).

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2- Le pays aura-t-il un crédit de quota annuel d'années/bourses de: exemple : quatre (04)?
Oui, chaque pays dispose d’un quota annuel. Exemple, si le quota de votre pays est de 4 a/b, ce quota est valable à chacune des 4 prochaines années. Ce qui permet de planifier 16 années bourses au cours des 4 prochaines années.

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3- Le pays pourra-t-il utiliser ce crédit d'années/bourses selon ses propres besoins spécifiques?
Oui, selon le principe d’appropriation mais en harmonisation avec les priorités de l’ACDI. Dans le cadre du dialogue de politique des priorités ont déjà été identifiées. Dans le cadre de la programmation/pays, c’est fait. Dans les autres situations, on peut se référer aux priorités de renforcement des institutions du pays pour un développement durable.

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4- Le pays pourra-t-il moduler ses choix, à chaque année, en fonction du Plan de développement des compétences qu'il décidera de prioriser?
Oui, cette approche permet aux pays bénéficiaires de s’approprier la définition de leurs priorités, mais aussi le niveau de formation requis pour répondre au développement de leurs institutions en lien avec le cadre de programmation pays de l’ACDI.

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5- Pour ce qui est de l'identification des priorités de formation en lien avec les priorités-pays de l'ACDI, et étant donné qu'il n'y a plus de programmation-ACDI avec le pays : Devra-t-on tenir compte uniquement et seulement des priorités propres au pays? Les priorités d’un pays sont nombreuses compte tenu de l'important nombre d'étudiants ainsi que des nombreux besoins du marché.
Dans un tel cas, on peut se référer aux priorités thématiques et stratégiques de l’ACDI dans le cas où il n’y a pas de cadre de programmation pays (CPP) en retenant la gouvernance comme secteur prioritaire pour l’octroi de bourses en mettant l’accent sur le renforcement des capacités des ministères techniques comme : Finances, Éducation, Santé, Environnement et autres. La réintégration des boursiers permettrait l’élaboration de politiques et stratégies de lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre de reformes contribuant à la modernisation de l’État.

Revient-il donc au seul pays d'opter pour certaines priorités (les siennes)?
Le principe mis de l’avant dans le projet est l’appropriation du processus de sélection  par le pays. Mais les pays ayant convenus de certaines priorités dans le cadre d’intervention de l’ACDI, il serait valable d’harmoniser une des priorités du pays avec une des priorités ACDI dans votre pays d’intervention et si possible d’y converger.

Par exemple, la priorité tunisienne sera très probablement pour les formations doctorales à cause du besoin en enseignants.
Dans cet exemple spécifique, le pays choisi un niveau: le doctorat. Il faut aussi choisir la priorité ou le secteur. Dans ce cas, on devrait obtenir que les formations de professeurs ou de chercheurs soient  concentrées dans une université en particulier en vue d’y créer un noyau ou masse critique. Une fois l’institution à renforcer identifiée, celle-ci propose ses candidates ou candidats via le Comité de concertation local. Ce Comité peut être l’ancien comité du Ministère de l’enseignement supérieur ou un comité ad hoc où siège un représentant de la mission canadienne. Une fois, les dossiers sélectionnés par le Comité, selon les critères de sélection que sont l’emploi occupé en fonction du secteur/institution à renforcer et l’excellence académique définie selon les normes des institutions hôtes au Canada. La parité hommes/femmes dans les candidatures proposées et la maîtrise du français parlé et écrit sont aussi des conditions essentielles d’admission. Les dossiers retenus sont transmis à l’Agence d’exécution au Canada: l’AUCC qui soumet les dossiers de candidatures dans les institutions canadiennes d’enseignement pour admission.

L’objectif du programme à long terme est de renforcer les capacités institutionnelles des partenaires de la Francophonie bénéficiaires du PCBF en accordant la priorité: 

Donc selon la priorité convenue, on cherchera à renforcer les compétences de telle ou telle institution. Ce qui implique que les pays peuvent moduler les quotas de bourses à leur disposition: dans l’exemple de la Tunisie, on peut utiliser le quota pour assurer l’octroi d’une bourse à la formation d’un doctorat par année. OU, le pays pourrait former 3 docteurs pendant les 3 premières années et former 2 personnes à la maîtrise en 4e année. OU en 3e année ou une année quelconque, ils pourraient décider d’utiliser les 4 a/b pour quatre post-docs cette année-là. OU le pays en l’année X, pourrait décider de perfectionner par des stages des cadres supérieurs de l’université et/ou du Ministères de tutelle.

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6- Le pays est responsable du choix des institutions, entreprises ou organismes à renforcer : Nous comprenons donc que ce sont les Autorités nationales elles-mêmes qui vont publiciser la campagne de bourses et recevoir les requêtes de formation des organismes, institutions intéressés.
Oui. La documentation de la campagne de promotion vous sera transmise par l’AUCC. L’Ambassade transmettra au Comité de concertation local  la documentation. Mais si le Comité a convenu avec vous que telle institution sera détentrice de ces bourses, alors vous pourrez remettre cette documentation aux autorités de la dite institution avec copie au Comité.

Nous comprenons aussi que c'est le pays qui choisit les établissements bénéficiaires.
Oui, le pays choisit l’institution à renforcer. Dans bien des cas, il est souhaitable afin de créer une masse critique de compétences formées au Canada qu’un(e) seule institution/secteur soit choisie.  Ex d’une université, le recteur pourrait déterminer que la Faculté de génie ou la Faculté d’administration ou la Faculté des sciences ou la Faculté des sciences sociales accepte tous les quotas. Car le nombre de professeurs à y former est très élevé.

Donc on peut comprendre que la discipline de la Faculté retenue converge avec une des priorités du pays et s’harmonise avec une ou l’autre des priorités de l’ACDI.

Doit-il y avoir obligatoirement des établissements publics et privés?
L’institution peut être ou publique ou privée, c’est le choix du pays selon ses besoins prioritaires de formation.

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7- Pourriez-vous détailler le processus de sélection des dossiers et spécifier les rôles de chacun?
L’intervention présente se limite à définir les priorités dans lesquelles le pays souhaite renforcer une ou des institutions/secteurs. Selon les quotas alloués par pays, on souhaite intervenir dans une institution ou un secteur que le pays identifiera en fonction de ses priorités et en lien avec le cadre de programmation pays de l’ACDI.

La documentation relative à la promotion du programme et à la sélection vous sera transmise au début du mois de septembre.

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8- En ce qui concerne les Ententes : Avez-vous un modèle?
Il n’existe pas de modèles d’entente. Le modus vivendi se base sur le format de dialogue que le représentant de l’ACDI tient chaque année avec les autorités locales. Cette intente se situe donc dans ce contexte. Les notes du dialogue ou le procès-verbal de cette rencontre peuvent être cette entente que l’on n’exige pas de façon formelle.

De façon générale, avez-vous développé une boîte à outils de gestion de la nouvelle approche qui pourrait être utilisée par les postes?
La boîte à outils vous a été transmise en début de septembre par l’AUCC. Elle comprendra une lettre couverture explicative; un calendrier; des dépliants; des formulaires de demande de bourses et des guides pour compléter le formulaire.

Pourriez-vous détailler le processus des Ententes?
 Le processus principal étant de convenir de la priorité et de l’institution à renforcer. Si le pays veut travailler sur le renforcement d’un secteur plutôt que sur une seule institution dite universitaire, vous devriez convenir avec le Ministère de tutelle: Enseignement supérieur ou Plan et économie selon les pays, de préciser quelle sera dans ce secteur l’institution où le quota sera versé. Ou si dans ce secteur le pays veut ouvrir l’offre des quotas, quelles seront les institutions à impliquer, que ces institutions ou organismes soient dits publics ou privés. On peut imaginer des entreprises d’État ou des entreprises privées; des ONG, des universités; des collèges; des ministères….

L'ambassade devra-t-elle préparer les ententes à conclure avec les organismes choisis par le pays sous couvert de l'organisme de tutelle auquel appartient l'organisme ou institution retenu (choisi) par le pays?
L’Ambassade n’a pas à signer d’entente avec l’institution identifiée ou retenue. Le procès verbal de votre rencontre est suffisant. Le pays avisera l’institution de l’offre de bourses du Canada. Cependant, si l’institution retenue dans le pays souhaite établir un partenariat avec l’institution canadienne où est inscrit le boursier sélectionné, l’AUCC pourrait servir  d’intermédiaire.

ou l'ambassade devra t-elle conclure les ententes avec le ministère des Affaires Etrangères, vis-à-vis direct bilatéral pour et au nom de l'organisme ou institution retenu?
Voir les réponses données aux sous-questions de la question 8.

Il y a-t-il un modèle d'entente disponible que vous allez nous transmettre à cet effet?
Non, voir les réponses précédentes.

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9- Concernant l’octroi de bourses à courte durée et stages postdoctoraux, quelles institutions ou écoles administratives assurent la formation des boursiers?
Les dossiers de candidatures sont transmis à l’AUCC qui assure le placement dans des institutions universitaires ou des collèges francophones du Canada.

Est-ce des institutions canadiennes ou étrangères? Seulement des institutions académiques ou est-ce que des cours spécialisés professionnelles par des compagnies sont admis?
Les bourses post-docs sont en lien avec les institutions universitaires francophones du Canada. Les deux universités impliquées seront tenues de signer une convention de collaboration. Cette bourse est de 10 mois maximum.

Les bourses de stages de courte durée sont d’environ 3 mois en moyenne. Elles peuvent se tenir dans divers milieux francophones universitaire, collégial, ou privée.

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10- Quel type d’institutions fait-on référence pour le volet technique et professionnelle? Quelle est la durée? Dans le tableau suivant, on n'en fait pas mention.
Les bourses du volet technique et professionnel sont limitées à 2 ans. Le candidat pourrait effectuer sa formation soit dans un collège ou dans une université. Mais des candidatures de ce secteur peuvent être de courte durée: soit un stage de 3 mois en moyenne. Mais il faut savoir que les frais de stage sont équivalents aux coûts d’une année bourse d’étude. Donc, si un pays dispose de 2 années bourses,  en 2010, il peut choisir: soit une maîtrise (2 ans); soit une formation de 2 années dans un collège ou soit 2 stages.

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11- Doit-on placer le volet technique et professionnel au niveau des formations de courtes ou longues durées?
Les formations à ce niveau sont de longue durée ou de courte selon le niveau de bourse sélectionné. En général, elles seront de 2 années. Parfois, elles pourraient être de courte durée, si le pays demande un stage de 3 mois et ainsi donc, elles seront de courte durée.

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12- Quota par pays?
Les quotas de chaque pays ont été annoncés à chacun des pays par courriel le 30 juin 2009.

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13- Étant donné que les quotas attribués aux pays sont pour une période de 5 ans, comment peut-on les décliner?
Une 1ère cohorte de boursiers arrive en août.  Le PCBF en est à sa 2e année. Alors, le PCBF se doit d’appliquer les quotas au cours des 4 prochaines sélections à venir.

Peut-on épuiser son quota en une année?
Le quota est annuel et le pays planifie son usage sur 4 années en vue du renforcement d’une institution ou d’institutions rattachées à un secteur donné.

Exemple: le pays dispose d’un quota annuel de 4années/bourses. Au cours des 4 prochaines sélections, il peut planifier à chacune des années que la bourse soit attribuée à un candidat au doctorat ou à 2 candidats à la maîtrise ou à 4 candidats au post-doc ou à 2 stages et une maîtrise. La répartition lui appartient ainsi que  le niveau de formation requis en fonction de ses priorités de renforcement des compétences dans telle ou telle institution.

On ne peut épuiser tout son quota en une seule année. Le budget du programme est annuel. Cependant, le pays peut planifier avec certitude qu’il dispose de ce quota pendant encore les 4 prochaines années.

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14- Les questions relatives à la gestion du personnel-cadre.
Ces questions relèvent du contrat ACDI/AUCC. Elles concernent seulement la gestion des boursiers au Canada.

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15- Pourcentage et priorités pays ou programmation-pays.
Il n’existe pas de priorités en ce sens. Le principe étant de convenir que les formations seront offertes en fonction de priorités du pays en alignement avec la programmation pays de l’ACDI. Si le dialogue avec le pays a déjà déterminé la ou les priorités d’intervention, il ne convient maintenant que de préciser laquelle de ces priorités méritent d’être retenues dans le cadre du PCBF. Il faut spécifier que le quota de bourses est restreint par rapport aux besoins énormes de l’institution que le pays souhaite cibler. Pour ce faire, il serait approprié d’identifier un ou deux institutions/organismes tout au plus pour avoir une masse critique de personnes formées dans le but de renforcer l’institution.

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16- Pourcentage entre les fonctionnaires et le corps professoral.
Le PCBF est orienté vers la formation des formateurs, l’amélioration des compétences en enseignement et à la recherche et au perfectionnement de spécialistes et de gestionnaires au niveau de la fonction publique ou du secteur privé. Exemple: le pays peut choisir de former ses professeurs de telle faculté et de perfectionner ses cadres dirigeants universitaires ou ses fonctionnaires supérieurs du ministère correspondant à la discipline demandée.

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17- Les équivalences ou la qualité des dossiers.
Les candidatures validées par l’institution retenue seront soumises au Comité de concertation local où siège un représentant de la mission canadienne pour validation selon les critères  d’admissibilité. L’AUCC demeure le responsable du placement des dossiers de candidatures auprès des institutions canadiennes d’enseignement. Ces dernières évaluent le dossier en fonction de la formation choisie, si le candidat est admis, l’AUCC fait approuver la candidature par l’ACDI et ce n’est qu’à ce moment que l’offre de bourse du candidat du pays devient officielle.

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18- Le Comité de concertation local.
Dans bien des pays, ce Comité peut être le même avec lequel vous travaillez sur les bourses. Il est vrai que l’expression transmettre au Comité le suivi du dossier peut prêter à confusion mais ce Comité relève d’un ministère et le suivi sera fait via le secrétariat de ce ministère ou encore directement avec le Recteur ou Directeur de l’institution retenue.

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19- Durée et renouvellement.
La bourse est accordée pour la durée du programme d’études. Si c’est un doctorat, c’est pour 4 années. À chaque année, l’AUCC assure le suivi académique du boursier. La bourse est renouvelée annuellement selon les résultats académiques. En cas d’échec de son programme d’études, on mettra fin à la bourse. Si pour des circonstances exceptionnelles et sur recommandation du directeur de thèse, une prolongation de 3 à 6 mois de plus s’avérait nécessaire, alors dans ce cas, l’AUCC demandera au pays et à l’ACDI l’autorisation de prolonger la bourse. Le mécanisme de communication se fera selon l’institution retenue et copie au Ministère de tutelle.

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20- Conventions interuniversitaires.
Dans le cadre des bourses de post-docs, une convention cadre sera signée entre l’université de rattachement du candidat dans son pays et l’université canadienne pressentie dans ce dossier particulier. Les procédures liées à ces conventions seront explicitées aux universités par l’AUCC lorsqu’une demande spécifique sera déposée. Considérant la nature de ce genre d’ententes interuniversitaires, le nombre en sera très limité.

Des dialogues inter institutionnels seront favorisés par l’intermédiaire de l’AUCC pour créer des réseaux de relation entre l’université d’origine du candidat et l’université canadienne peu importe le niveau de la bourse: maîtrise, doctorat, stages et donc les post-docs. Ces relations inter institutionnelles Canada/Pays bénéficiaires permettraient de nouer des partenariats durables entre les institutions.

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21- L’application des quotas sur la durée du programme?
Prenons un autre exemple: le Cameroun dispose de 8 années/bourses et ceci pour chacune des 4 prochaines années à venir. On met actuellement en place le processus de mise en œuvre de la nouvelle approche en vue de la sélection des boursiers de février 2010. Donc il faudrait  compter quatre sélections à venir: février 2010, février 2011; février 2012 et février 2013. La sélection de février 2014 ne sera à retenir que si le PCBF est renouvelé pour une autre phase allant de 2014 à 2019.

Avec son quota de 8 années/bourses à chacune des années, le Cameroun peut planifier de préparer à chaque année des candidats pour deux bourses de doctorat (car une bourse de doctorat équivaut à 4 années/bourses) ou encore de proposer des candidats pour 4 bourses de maîtrise (car une maîtrise exige 2 années d’études) ou encore une année donnée, le pays peut décider de proposer 4 post-docs ( un post-doc est équivalent à une année/bourse) et un doctorat ou encore, le pays peut cibler un mixte de post-docs; de doctorat; de maîtrise et de stages en autant qu’il respecte son quota annuel de 8 années/bourses.

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22- Lien entre institution et secteur.
Dans le cadre du PCBF, le pays peut opter de façon optimale entre le renforcement des compétences de telle institution universitaire tout en harmonisant ce type de formation avec les priorités de l’ACDI dans ce pays. Par exemple, si dans tel pays l’ACDI accorde une priorité à la forêt ou encore aux mines, l’institution identifiée et retenue peut demander à la Faculté de foresterie ou des mines ou des sciences de présenter les candidatures.

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23- Le Chef de l’Aide et son rôle.
Le rôle du Chef d’aide dans la mise en oeuvre  de la nouvelle approche du PCBF est indiqué dans le document de synthèse envoyé le 30 juin 2009.  Il est demandé aux chefs d’aide d’aligner les bourses du PCBF avec une des priorités du cadre de programmation pays (CPP) de l’ACDI dans les pays bénéficiaires en vue du renforcement des capacités institutionnelles de ces pays.

Dans certains pays en Afrique de l’Ouest et du Centre où il n’y a pas de CPP: il a été retenu que le secteur prioritaire pour l'octroi de bourses devrait être celui de la gouvernance, en mettant l'accent sur le développement d'institutions publiques responsables. Ce type d'appui pourrait être appelé à prendre diverses formes selon le contexte et les priorités du pays partenaires, notamment, le renforcement des capacités en matière de gestion des finances publiques ou de passation de marché (au niveau central ou sectoriel, par exemple dans des ministères techniques comme ceux l'Éducation, de la Santé, de l'Environnement), du pilotage/suivi et évaluation de politiques ou de stratégies de lutte contre la pauvreté, de l'élaboration et de la mise en oeuvre de réformes contribuant à la modernisation de l'État, de la gestion axée sur les résultats, etc.

Dans les autres pays qui ne font pas l’objet de programme/pays de l’ACDI, il serait intéressant d’aligner l’offre de bourses sur les priorités thématiques et stratégiques de l’ACDI dans ces pays en vue du renforcement des institutions.

La participation du Chef de l’Aide au Comité de concertation local est directe ou par délégation. La participation canadienne au Comité serait pour la transparence du processus de sélection. Le nouveau processus de sélection sera beaucoup moins lourd que par le passé à gérer. Les dossiers de demandes de bourses seront déposés par une institution choisie et non pas par des dizaines d’individus sans attache institutionnelle. La sélection finale relèvera maintenant du ressort des institutions canadiennes d’enseignement.

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24- Compétences, développement durable et durée des bourses.
Le PCBF est un programme axé sur la formation de formateurs et de développement des compétences des professeurs et des chercheurs. Il ne vise pas le court terme. Les bourses de longue durée auront priorité sur les demandes de bourses de stage. Le renforcement institutionnel peut s’articuler autour des bourses de maîtrise ou de doctorat dans le but de développer de façon durable les compétences qui répondront aux exigences de telle priorité. La modulation des quotas par un pays peut lui permettre de présenter des candidatures qui encadrent les professeurs (maîtrise et doctorat) mais aussi des stages pour les administrateurs universitaires ou les gestionnaires d’un ministère ou d’une entreprise publique ou privée.

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25- Stage versus bourse de longue durée.
La bourse de longue durée compte au moins deux années d’études. On les retrouve au niveau des maîtrises (2 ans); des doctorats (4 ans) et parfois du collégial (2 ans).

On relève aussi les bourses de post-docs qui sont de 10 mois.

Enfin, le PCBF peut assurer une bourse de stage de 3 mois en moyenne. La bourse de stage ne se comptabilise pas en nombre de mois. Par exemple, on ne peut écrire que 4 bourses de 3 mois équivalent à une année bourse (4 fois 3 mois = 12 mois). Une bourse de stage est dans la majorité des cas aussi lourde financièrement qu’une année bourse. Car il faut convenir qu’un programme particulier sera à mettre en place pour répondre aux objectifs de perfectionnement du candidat et l’encadrement sera personnalisé.

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26- Un rappel quant à la question des ententes.
Le mot entente est ici utilisé dans son sens très large de convention verbale. L’entente quant à la ou les priorités à convenir et quant à l’institution à impliquer dans le cadre du PCBF refondu peut être le résultat de dialogue antérieur et être consigné sous forme de procès-verbal ou d’un simple échange de lettres. Bref dans la majorité des cas, le mécanisme existant est une démarche valable.

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Association des universités et collès du Canada